L’ETAT CIVIL TOGOLAIS EST RÉGIS PAR LA LOI N°2009-010 DU 11 JUIN 2009. C’EST UN SERVICE PUBLIC CHARGÉ DE LA GESTION DES FAITS D’ÉTAT CIVIL. IL S’OCCUPE DE L’ENREGISTREMENT, DE LA CONSERVATION ET AU BESOIN, DE LA COMMUNICATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS RETENUS POUR IDENTIFIER JURIDIQUEMENT TOUTES LES PERSONNES PHYSIQUES. LA LOI DÉFINI TROIS ACTES MAJEURS. CEPENDANT, PLUSIEURS AUTRES PIÈCES ENTRENT DANS LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT CIVIL.
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